Arrêté du 20 février 2004 portant cessation de fonctions et nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

J.O. 53 du 3 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04309
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Arrêté du 20 février 2004 portant cessation de fonctions et nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

NOR : JUSB0410072A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2004 :

M. André Noblet est démissionnaire des fonctions d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants.

M. Guy Bellier est nommé assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants.